Les présentes conditions de vente (CGV) sont conclues d’une part par la micro-entreprise Misdi by Diane, immatriculée à la chambre des métiers et de l’Artisanat des Pyrénées Orientales sous le n° de Siret 799 317 078 00027 et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.misdibydiane.com dénommée ci-après «l’acheteur».
TVA non applicable, article 293B du CGI.

1/ Objet :
Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre Misdi by Diane et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.misdibydiane.com. Ainsi, l’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes CGV. Misdi by Diane se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2/ Articles et disponibilités :
Tous les produits proposés sur le site sont fabriqués à la main ou customisés (sur pièces neuves ou de seconde main, chinées) et sont réalisés en quantité limitée.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de votre commande, Misdi by Diane s’engage à vous contacter dans les jours qui suivent et à vous indiquer si ce produit sera disponible prochainement ou définitivement en rupture de stock. Dans ce cas, un remboursement sera effectué. Chaque produit est accompagné d’un descriptif et les photographies des articles sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs et le détail des pierres.

3/ Paiement et commandes :
Le site propose un règlement par carte via Paypal (utilisable avec ou sans compte Paypal). Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (TVA non applicable). La confirmation de votre commande sur le site entraîne acceptation des présentes conditions de vente. Misdi by Diane peut modifier les prix des produits à tout moment notamment en raison de l’évolution du cadre économique, législatif et fiscal.

4/ Livraison :
Les commandes sont traitées dans un délai de 3 à 10 jours environ. La livraison est gratuite pour la France métropolitaine. Pour les autres destinations les frais de port s’élèvent à :

  • Outremer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, St Pierre et Miquelon, Saint Martin, Saint Barthélémy, Nouvelles Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna, Terres australes et antarctique françaises) = 10 €
  • Union Européenne + Suisse + Liechtenstein + Vatican = 7 € jusqu’à 40 € d’achat et 15 € au delà de 40 € d’achat
  • Reste du monde = 12 € jusqu’à 40 € et 20 € au delà de 40 € d’achat

Misdi by Diane ne peut être tenue responsable des retards, dégradations et pertes dues au transporteur. Aucun remboursement ne sera donc possible. Pour une livraison hors de l’union Européenne, le client devra s’acquitter des droits de douane, ou autres taxes dus à l’importation des produits dans le pays de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du client. Ce dernier est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard des droits du pays de livraison.

6/ Rétractation :
 Conformément à l’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d’origine et neuf, propre à sa re commercialisation, et demander l’échange ou le remboursement, et ce sans aucun frais, à l’exception des frais de retour. Avant l’expiration de ce délai de 14 jours, le client doit informer Misdi by Diane de sa décision de rétractation en mentionnant le numéro de sa commande, via le formulaire de contact du site sur l’espace « CONTACT », ou par mail.  Le Client doit renvoyer le produit, à ses frais (sauf si le produit n’est pas conforme ou présente un vice de fabrication), à Misdi by Diane, à l’adresse qui lui aura été transmise par retour de mail. Les articles devront être retournés par lettre suivie ou en colissimo. A réception des produits retournés Misdi by Diane procèdera au remboursement ou à l’échange de la commande.

6/ Propriété intellectuelle et traitement des données personnelles :
Pour les détails concernant la propriété intellectuelle et le traitement des données personnelles, nous vous prions de vous reporter à notre Politique de confidentialité et à nos Mentions Légales.